Résultats plein texte:

2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx003

12 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

TURE EN DATE DU XXX) - qu’en exécution de la délibération du [   ] n° [   ] en date des [   ] ci-aprè... 2 (Annexe n°2. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE PARIS EN DATE DU XXX) Un extrait d... en Mairie le même jour. Par suite de quoi ladite délibération est devenue exécutoire. Le représentant de la Vi... ribunal Administratif de Paris à l'encontre de la délibération susvisée. Ci-après dénommée le PROPRIETAIRE ou l

2022 DLH 53 : Convention d’occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE... ; Vu le projet de délibération en date du par l

2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx001

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C