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2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - ...
5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> PARIS Direction de la voirie et des d é p l a c e m e n t s 20... de subventions. La présente délibération concerne le Fonds m o b i l i t é s a c t i v e s... c é par l'Etat en juillet 2020; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire d
2022 DVD 5 : Plan Vélo 2021-2026 - Convention de financement avec l'Etat et l'AFITF au titre du Fonds Mobilités Actives - Aménagements cyclables. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp119:anx001
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
. Christophe BÉCHU, autorisé pour ce faire par la délibération n°XX-XX-[n° AFITF] du conseil en date du XXXX ; ... O, Maire de Paris, autorisée pour ce faire par la délibération n° 2022 DVD 5 en date du ; ... AFITF au titre de l’exercice 2021 approuvé par la délibération n°XXX du XXXX de son conseil d’administr

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