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2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE D... Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date des par lequel la Maire de Par... on d'objectifs dont le texte, joint à la présente délibération , p r é c i s e les m o d a l i t é s de la colla

2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx001

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tée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date des 22, 23, 24 et 25 ... ment d’un montant de 100 000 €, conformément à la délibération N° 2022 DDCT 26. Cette subvention n’est acquise ... mes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de