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- 2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.
- tée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date des 22, 23, 24 et 25 ... ment d’un montant de 100 000 €, conformément à la délibération N° 2022 DDCT 26. Cette subvention n’est acquise ... mes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de