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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> 2022 DAJ 05 : Approbation d'un avenant n ° l à la convention d... e Autolib' et Vélib' Métropole ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame l

2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065:anx001

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e, Madame Anne HIDALGO, habilitée à cet effet par délibération du Conseil de Paris en date du ………………………………………………... vain RAIFAUD, habilité à cet effet en vertu de la délibération de délégation de compétence en date du 2 octobre ... dicat a informé la Ville de Paris qu’à travers la délibération n°2016/187 du 1er juin 2016 relative aux services

2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065:anx002

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ierre de la Gontrie, habilitée à cet effet par la délibération n°2017 92 du Comité syndical en date du 20 septem

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e Autolib’ et Vélib’ Métropole ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame l