Résultats plein texte:

2022 DPE 1 : Convention d'occupation du réseau d'assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de la concession de service public pour le réseau de froid parisien.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

, représentée par Madame la Maire, en vertu d’une délibération du conseil de Paris en date du D’une part, et :... e part, Il est d’abord exposé ce qui suit : Par délibération du 15 octobre 2021, le Conseil de Paris a concédé