Résultats plein texte:

2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

tée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du . 4 . 5 . . . ^ 20... une subvention à l'association, conformément à la délibération N*2021 DJS 68. Cette subvention n'est acquise qu... mes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de