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2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits.

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articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du , par lequel la Mai... pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une... ectifs 2022 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant global ... fs 2022 dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 5 : une subvention d’un montant de 60.0