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12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim

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a convention et déroger à titre exceptionnel à la délibération du 14.10.2019 fixant la tarification de location ... pour la salle de la Culture. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : La délibération du Conseil Communal du 19.04.2021 - La délibération du Collège Communal du 26.01.2022 Le projet de convention