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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PsT__ : OS 1 - Etre u... vertes au passage du public ; - La présente délibération a pour but de préciser la décision de 2019, mais ... 18/001) ; - En d'autres termes, la présente délibération vise la modification d'une partie des voiries aut... ; - Les voiries concernées par la présente délibération sont : - La partie supérieure de l'Espl

Urbanisme – Permis voirie PV-2023/001 (suite PI-2018/001) – Rue de la Déportation – Quartier des Confluents – Modification de ...

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Note... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:apostilles|Apostilles,.:argmap|Carte d'argument