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16. Affaires juridiques - Placement d'une cabine de transformation d'énergie électrique - Rue des Templiers, à l'angle de la ...

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==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant le... du 13 mars 2014, les articles 6, 7 et 18 ; Vu la délibération du 12/01/2022, parvenue par courriel le 14/01/202... our l'exercice 2021 ; Vu l'envoi simultané de la délibération susvisée, accompagnée des mêmes pièces justificat