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4. Service Bâtiments - Marché public de services - Audit des unités de cogénération - Approbation des conditions et du mode de ...

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==== Note explicative ==== ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralis... omme faisant partie intégrante de la présente délibération. CHARGE le Collège communal de l'exécution de la