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17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la délibération du Conseil communal du 29/06/2020 approuvant les conditions du marché ; Attendu le mé... is au Collège communal du 10/12/2021. La présent délibération est transmise : \- au Directeur Financier ; \-