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13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamm... publiques en région de langue française ; Vu les délibérations du Collège communal des 17 septembre 2021 et 29 ... le de Toponymie et de Dialectologie. La présente délibération est transmise: \- à la Section Wallonne de la Co