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- 11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ...
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Attendu que le budget communal 2022 est voté lors de cette même Asse... ale Autonome - Centre Sportif Local; La présente délibération est transmise : - Au Directeur financier