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10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la constitution, les articles 41 et 162; Vu le Code de la Démocr... mocratie locale et de la Décentralisation; Vu la délibération du Conseil communal du 24 septembre 2014 approuva... ----- --------------- -------------- La présente délibération est transmise : - Au Directeur financier