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4. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Remplacement ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la loi du 07/12/1998 créant la police intégrée à 2 niveaux; Vu l... dans les zones de police pluricommunales; Vu la délibération du Collège de police de la Zone de Police du Cond... t de 363.363,38 € pour l'année 2022. La présente délibération est transmise : - à la Zone de Police du C