Résultats plein texte:

21. Police - Présentation des chiffres de la criminalité en 2020 et de l'impact de la crise Covid.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d... Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération au Président du Conseil d'administration de l'égl