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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la délibération du Conseil communal du 17 avril 2013 adhérant à la Convention des Maires ; Vu la délibération du Conseil communal du 03 décembre 2014 approuvan