Résultats plein texte:

10. Police - Finances - Adhésion au contrat commun de la zone de police Nivelles-Genappe "accord-cadre pluriannuel de ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

edit contrat au nom de la Ville.\\ ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Considérant l'action 14.4