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- SECRETARIAT : Démission de Mme Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE de sa fonction de Membre du Conseil de l’Action sociale
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== **[SECRETARIAT]{.ul} : Démission d'un Membre du Conseil de l'Action ... arneton et de la Communauté germanophone ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 20... du 21 décembre 2018 concluant à la légalité de la délibération susvisée relative à la désignation des membres du