Résultats plein texte:

PERSONNEL : Convention fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions ...

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [PERSONNEL]{.underline} : Convention entre la Commune de Walhain et ... aux sanctions administratives communales ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 mars 2015 ... s composant la Zone de Police Orne-Thyle ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 23 mars 2015