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ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [ENVIRONNEMENT]{.underline} : Convention de dessaisissement entre la... déchets. 2° De transmettre copie de la présente délibération à l'Intercommunale concernée, accompagnée de ladi