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FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [FINANCES]{.underline} : Listes des associations reconnues pouvant b... ion, dont l'article L3131-1, § 1^er^, 3° ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 septembre ... ements de taxe ou de redevance communaux ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2