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FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier
6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [FINANCES]{.underline} : Règlement de taxe sur les centimes addition... nes physiques et au précompte immobilier ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 21 décembre 2... blic de Wallonie rendant pleinement exécutoire la délibération du Conseil communal du 21 décembre 2020 susvisée

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