Résultats plein texte:

Projet de délibération

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

======= Projet de délibération ======= Vu le délibération du 29 avril 2022, par laquelle le Collège communal approuve la modification apportée... e d'affiche, flyer ou tout autre support est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces