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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la déce... arrêté par la Commission des finances le 08 juin 2022, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.

Subsides à octroyer pour l'exercice 2022 - Répartition.

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces