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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des... .480,00 euros Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tu

RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation.

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges