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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie... ------------- Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tu

Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022.

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges