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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Considérant le rapport du service des affaires générales ; A l'unanimité... te", tel que repris en annexe n°3 du présent point, lequel fait partie intégrante de la présente délibération.

Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ...

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges