Résultats plein texte:

DJ Festival - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces

Projet de délibération

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

======= Projet de délibération ======= Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particuliè