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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spéci... es L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 rel... ion. Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée, aux d

I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges