Résultats plein texte:

Projet de délibération

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

======= Projet de délibération ======= Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment son ar... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à la S.C.R.L. précitée, aux délégués

S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges