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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Considérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocra... 3 (L2212-11 et L2212-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-30 (L2... ervenus au sein de leur Conseil et qu'à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un ... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - Copie de la présente dél

in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges