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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et sp... es L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 rel... présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit plus - hors situation « extraordinaire ... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 3 - de charger ses délégués de rapporte

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces