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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ; Vu le Cod... nvoi dans les quinze jours à dater de la présente délibération ; \- Le Conseil communal demande au Collège d'envoyer en outre simultanément la présente délibération au Gouvernement Wallon représenté par le Fonction... a DGO4 ; \- Le public est informé de la présente délibération par voie d'avis suivant les modes visés à l'artic

Demande de permis d'urbanisme PU-2022/008 - Liaison cyclo-piétonne entre la rue du Coeurcq et le quartier Stéhoux - Suppression ...

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges