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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des... dernier -- Un exemplaire dudit protocole est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Protocole de transfert de données entre la Zone de police Ouest Brabant wallon et la Ville de Tubize (Wocodo).

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces