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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= Vu l'art. L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisat... exemplaire de l'avenant à la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2021/2025

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Ges