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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article unique - de prendre connaissance de la délibération du Collège communal du 8 avril 2022, ainsi que du

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > ... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|Gestion de proces