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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la fémini... ocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la délibération du Collège communal du 26 novembre 2021 ; Vu la délibération du Collège communal du 3 décembre 2021 ; vu la d