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Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamm... ale autonome. Article 2 et dernier - La présente délibération est exécutoire le jour de sa transmission à l'aut