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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Considérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la dé... 3 (L2212-11 et L2212-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-30 (L2... nts de l'ordre du jour, et une transmission de la délibération du conseil communal (provincial) sans délai à l'i