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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et ... es L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 rel... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Article 4 et dernier - De transmettre la présen