Résultats plein texte:

Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démoc... ------------+ Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tu