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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamm... le Collège communal de l'exécution de la présente délibération. Article 3 - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle et à la Province du Brabant wallo