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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus... s & digitalisation des points de vente » ; Vu la délibération du Collège communal du 28 mai 2021 ; Vu la délibération du Collège communal du 4 juin 2021 ; Considérant que