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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de r... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier; A l... Article 2 et dernier - De transmettre la présente délibération, conformément à l'article L3115-4 du CDLD, simult