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Marché public - Adhésion à la Centrale de marchés et d'achat de l'ETNIC.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamm... charger le Collège de l'exécution de la présente délibération. Article 3 et dernier - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle et l'Entreprise publique