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Marché public conjoint (CPAS de Tubize) : Reclassement professionnel (Outplacement) - Convention relative à la réalisation d'un ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamm... nitures et de services et de concessions ; Vu la délibération du Conseil de l'action sociale du 01 décembre 202... laire de cette convention est joint à le présente délibération pour en faire partie intégrante. Article 3 et de