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I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et ... es L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 rel... ion. Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée. /* =